FORUM - Voisinage
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je vous soumets un problème rencontré par mon amie , celle ci a une cave sous une salle des fêtes , mitoyenne par les murs de la cave et de sa cuisine , or une inondation est survenue venant de la salle des fêtes mais mon amie ne sachant pas d'où celà venait a contacté la mairie ;,des techniciens sont venus , ont déclaré que celà venait de chez elle et lui ont demandé d'"appeller i plombier , chose qu'elle a faite , il a enlevé le vieux compteur et la remplacé par un neuf et lui a dit "pas de fuite chez vous ", et l'eau continuait d'envahir la cave écopage de cave , 3 fois par jour , des seaux+++
nouvel appel à la mairie , nouveaux agents , même réponse c 'est chez vous.appellez le plombier , l'eau arrive dans la cuisine nouvel appel d'un autre plombier le ier n'étant pas disponible ; les techniciens reviennent ; coupent l'eau chez eux et plus d'inondation , ils ont mis + de 15 jours avant d'y penser!!!
donc mon amie fait une déclaration à l'assurance ne sachant pas les dommages ultérieurs; 1ère surprise l'agent d"'assurance lui assure que c 'est à elle de payer les plombiers même sur ordre d'un tiers; le donneur d'ordre étant le payeur:
ensuite l'assurance ne peut rien faire sans connaître l'origine de la fuite or apparemment la municipalité a bloqué la canalisation responsable et en a fait une autre sans chercher l'origine, pour elle l'affaire semble close.
mon amie les a informés de la déclaration de sinistre et demandé des explications par mails ; pas de réponse
de son côté l"assurance devait appeller mon amie ce jour ; pas d'appel et ils semblent peu soucieux de faire appel à un expert indépendant malgré sa demande
j'ai demandé à l'employée d'asssurance si les mails avaient valeur juridique ; ELLE NE SAIT PAS!!!
1ère question , est ce à mon amie de régler de sa poche les factures de plombiers ?, elle en a réglé une , salée.
si la municiplité ne cherche pas et ne déclare pas l'origine est - ce vrai que l'assurance ne peut pas réagir sans celà?
comment savoir que l'expert nommé soit bien indépendant et comment obliger l'assurance à nommer un indépendant si elle refuse?
que puis -je faire en cas de blocage d'une ou 2 parties ?
En combien de temps doit se résoudre un litige de ce type?
C'est le pot de terre contre le pot de fer.
merci pour vos conseils
je précise que toute la maison de mon amie est mitoyenne avec la salle des fêtes par le côté est : sur toute la longueur toutes les ouvertures étant à l'ouest, de + nous sommes aux ieres loges pour entendre la sono des festivités , mais celà mon amie le savait à l'achat en 95 , mais je pense que la salle n'est pas isolée vu le niveau sonore, mon amie a toujours peur d'un incendie du à un mégot mal éteint , et maintenant je me pose la question , si incendie ;serions nous indemnises vu la non conformité
merci beaucoup
Rebonjour
S'il y a un sinistre par incendie dans la maison de ton amie et que la compagnie d'assurance s'aperçoit que cette maison devrait être en réalité en copropriété , elle peut se servir de ce prétexte pour ne pas rembourser. Il faut donc rester vigilant là dessus et contacter la mairie au plus vite pour régulariser cette situation.
Sylvain Obélix
merci sylvain , j'"ai envoyé la lettre recommandée cet après midi, avec tous les points que tu m'as dit et j'ai rajouté une demande pour une insonoristion + aux normes
je te tiens au courant , si je ne suis pas invité aux délibérations du c municipal je m'inviterai d'office
Bonjour,
Voici mes réponses à tes questions:
1. Malheureusement, il appartient à ton amie de régler la facture du plombier puisque c'est elle qui a sollicité l'intervention de celui-ci. Mais elle pourra demander par la suite que la somme avancée lui soit remboursée par son assureur.
2. Non, l'assureur de ton amie a dit n'importe quoi ! L'expert peut tout à fat déterminer lui-même l'origine du sinistre. Pour commencer, ton amie peut demander au plombier d'attester de l'origine de la fuite et demander à la mairie de remplir avec elle un constat amiable des dégâts des eaux qui précisera éventuellement l'origine de la fuite et l'identité de l'assureur de la salle des fêtes.
3. Si ton amie ne fait pas confiance à l'expert désigné par son assureur, elle peut mandater un expert d'assuré de faire une expertise pour le compte de votre amie. L'expert d'assure se fait généralement rémunérer par un pourcentage des sommes remboursées par l'assureur (10% par exemple).
4. Si l'assureur de ton amie refuse de l'indemniser, il faudra peut-être passer par la justice pour l'obliger à assumer ses obligations d'assureur.
5. Un litige de ce type dure généralement plusieurs mois, voire plus s'il faut passer par la justice.
Bon courage à ton amie et dis-lui que tous les juristes du site Droitissimo.com sont avec elle pour l'aider à faire valoir ses droits.
Bien cordialement.
j'ai réussi à contacter l'assurance, rv est pris pour fin août avec l'expert;; du côté de la municipalité ; j'ai envoyé la lettre recommandée au maire et suivi les recommandations de sylvain ; j'ai reçu l'accusé mais pas de nouvelle de la municipalité , de + en août c 'est pas la joie: si pas de nouvelles fin août , je " nous inviterai"au c municipal
merci , je vous tiens au courant
Bonjour tilleulvert
Dans l’affaire de ton amie la situation juridique de la cave n’a pas l’air d’être en règle. Cette cave se situant au dessous de la salle des fêtes, il devrait y avoir un règlement de copropriété. Chacun des deux locaux devrait avoir son numéro de lot dans une même copropriété.
Si rien n’a été fait à ce sujet, c’est un bon moyen pour ton amie de mettre la mairie en face de ses responsabilités : il faut qu’elle écrive par lettre recommandée avec accusé de réception au maire en lui demandant de mettre à l’ordre du jour à la prochaine réunion du conseil municipal la situation juridique de la salle des fêtes . Cette salle se trouvant au dessus de la cave, il y a une obligation légale de constituer une copropriété. Cette copropriété devrait avoir une assurance pour les sinistres venant des parties communes (tuyauteries, cloisons, isolation des plafonds …). La mairie ne serait donc pas en règle vis-à-vis de la loi !
La mairie doit participer avec ton amie aux frais de constitution de la copropriété. De plus, tu dois lui demander dans le même courrier de procéder à la déclaration du sinistre à l’assurance de la salle des fêtes, et de faire appel à un expert.
Le conseil municipal qui aura été questionné par lettre recommandée devra officiellement se justifier en répondant à tous ces points : constitution d’une copropriété et déclaration à l’assurance. La réponse devra être argumentée, sera affichée et sera visée par la préfecture.
Tiens moi au courant quand tu auras pu assister à la réunion du conseil après ton courrier.
Sylvain Obélix