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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 01/10/2015
Non résolu

Bonjour,

Mon voisin appuie un abri en dur contre mon mur privatif.

En a t-il le droit? La mairie ne peut me répondre car "ça relève du code civil", disent-ils.

Quelqu'un aurait-il sous la main la reference du texte (code civil, je présume) approprié?

Merci.

Question subsidiaire: dans le cas où il ne puisse pas, à quelle distance minimum doit-il se tenir?

Aucu vote pour l'instant.

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