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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 18/03/2011
Non résolu

Bonjour,

Je me permets d'écrire car je suis à bout: ma voisine met sa musique à fond (je peux suivre le radio et les publicités); quand elle téléphone, je peux suivre les conversations car elle hurle au téléphone (en  général, elle s'engueule avec son correspondant); j'ai droit à ses pas avec des talons toute la journée ainsi que des meubles qui sont tirés à tout bout de champ...

J'ai essayé de passer par la régie qui m'a répondu que je n'avais qu'à pas être tout le temps chez moi, que cette femme ne répondait pas aux convocations, et surtout qu'ils connaissaient cette personne depuis qu'elle était enfant et qu'il était délicat de lui dire quoi que ce soit.

J'ai fait intervenir la police déjà deux fois qui a constaté le bruit, mais n'a pas été plus loin et m' a dit que c'était à la régie de faire quelque chose.

La régie m'a effectivement proposé de déménager (alors que cette personne a déjà fait partir la locataire précédente!!)

Je ne sus pas d'accord pour partir alors que c'est elle qui ennuie ses voisins. (de plus, je n'ai pas les moyens de partir)  Mais que faire?

Si vous pouviez m'aider, me donner des conseils, cela me soulagerais.

Je n'en dors plus, et je suis en train de tomber dans la dépression. Ca devient vraiment grave et urgent.

Merci

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,
 

Voici la théorie:
 

Les bruits excessifs de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, sont interdits par l'article R 1334-31 du code de la santé publique.

En outre, le tapage, qu’il soit diurne ou nocturne, est sanctionné d'une amende de troisième classe (450 € au maximu) par l'article R. 623-2 du Code pénal et l'article R.1337-7 du Code de la santé publique.

Par ailleurs, les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punies d'un an de prison et de 15 000 € d'amende par l'article 222-16 du code pénal.

 

Voici la pratique:

 

1. Adressez à votre voisine une lettre recommandée avec avis de réception récapitulant l'historique de ce que vous lui reprochez et la mettant en demeure de cesser ses agissements sous huit jours en précisant qu'à défaut vous allez faire valoir vos droits par toutes voies de droit. Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre gratuitement mis à votre disposition sur ce site en cliquant sur le lien en bleu.

2. Contacter le maire de votre commune qui a l'obligation d'assurer la tranquillité de ses administrés et qui dispose de très larges pouvoirs de police lui permettant de constater les infractions, de concilier les parties, de dresser procès-verbal d'infraction et les transmettre au procureur de la République pour mise en oeuvre éventuelle d'une procédure pénale. En cas d'inaction du maire, vous serez fondée à mettre en cause la responsabilité de la commune.

3. Si ni le maire ni la police n'a dressé procès-verbal à l'encontre de votre voisine, faites établir à vos frais un constat d'huissier établissant l'existence de ces bruits et, si possible, faites établir également par d'autres voisins (qui ne sont pas de votre famille) des témoignages quant à l'existence de tels bruits.

4. Porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République en joignant à votre plainte copie du constat d'huissier et/ou des témoignages de voisins

5. Si vous ne voulez pas engager une action pénale, vous pouvez aussi vous adresser à la justice civile (conciliateur de justice, juge de proximité et tribunal d'instance). C'est gratuit, le recours à un avocat n'est pas obligatoire et c'est relativement rapide.

6. Avant de passer aux étapes 2 à 5, vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'Office HLM qui, en tant que propriétaire bailleur, a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires (en ce compris une éventuelle demande de résiliation judiciaire du bail de votre voisine) en vue de faire cesser ce trouble anormal de voisinage. A défaut, il engagerait sa propre responsabilité à votre égard. Cela pourra probablement suffire à calmer votre voisine.

 

J'espère vous avoir été utile.

 

Ne baissez pas les bras !

 

Bonne journée et bon courage.

 

Cordialement,

 

Alix CHEMOULI

offline
Inscription: 18/03/2011

Et bien voila un an après. ... Rien n'a changé, si ce n'est que je cherche un nouvel appartement puisque tout le monde se tout de ce que j'endure. La régie est trop contente que je parte et moi, j'ai perdu le sommeil, j'ai complètement traqué et j'ai un traitement de cheval pour supporter tout ça.
Comme d'habitude, dans la vie, les emmerdeurs ont toujours raison, et c'est le plus gêné qui doit partir.
Aucune démarche n'a abouti à quelque chose de concret, et ma voisine m'a bien expliqué qu'elle était chez elle, et qu'elle faisait donc ce qu'elle voulait!!!
Le droit a beau exister, si on a en face de soi des gens qui ne veulent pas y mettre du leur, rien ne changera jamais!