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FORUM - Voisinage

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Inscription: 06/02/2011
Non résolu

Bonsoir,
J'aurai aimé savoir quelles pouvaient être mes démarches pour faire stopper les nuisances de la boîte de nuit qui se situe au RDC de mon immeuble (je vis au 1er, ... donc juste au dessus de cette boite de nuit).
Après s'être plaint plusieurs fois au propriétaire, au syndic, les choses n'avancent pas, et nous sommes condamnés à faire des nuits blanches du jeudi au dimanche. 
Musique, cris, bruits de meubles qui bougent, basses trop fortes (murs qui vibrent...) sont choses courantes la fin de semaine.
Quelles peuvent être les solutions pour faire stopper ces nuisances ? Le dépôt de plainte ? Ou d'autres alternatives ... ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

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Bonjour,

Voici l'article de Carole CAILLAUD publié sur notre site  (rubrique "VOISINAGE", sous-rubrique "BRUITS") qui répond à votre question :

 

Que faire contre le bruit occasionné par l’activité d’un professionnel installé au rez-de-chaussée de notre immeuble ?
Article publié le 24/09/2010
Auteur : Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate, experte en droit immobilier et droit du travail
Vérifiez tout d’abord que cet atelier dispose des autorisations nécessaires pour exercer dans un immeuble d’habitation. D’une part le règlement de copropriété de l’immeuble peut interdire l’exercice de certaines activités. D’autre part, les entreprises qui exercent des activités bruyantes sont soumises à autorisation administrative. Pour obtenir cette autorisation, elles doivent indiquer les mesures d’isolation phonique qu’elles ont adoptées. Un arrêté préfectoral ou municipal doit être affiché clairement dans l’établissement, indiquant les puissances sonores à ne pas dépasser pour l’établissement.

Si les nuisances sonores occasionnées par le professionnel présentent un trouble anormal de voisinage, vous pouvez saisir le tribunal pénal ou civil pour obtenir la cessation du bruit et/ou des dommages et intérêts.

Concernant les activités professionnelles, les nuisances sonores doivent être mesurées par un expert à l’aide  d’un sonomètre. Vous pouvez faire réaliser ces mesures gratuitement par un agent assermenté de votre mairie.

Des seuils précis sont fixés par le Code de la santé publique (art. R.1334-32 et suivants) :

Le niveau de bruit ambiant mesuré, doit être supérieur à 25 décibels A, si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB (A) dans les autres cas.
L’émergence globale du bruit ne doit pas dépasser 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures).
L’émergence spectrale est également limitée par l’article R.1334-34 du Code de la santé publique.

Attention : Mesure de faveur pour les activités déjà installées !

Les activités industrielles, artisanales, agricoles ou commerciales bénéficient d’un régime de faveur si elles étaient déjà installées lorsque vous avez emménagé.

En effet,  si l’installation du commerce, de l’atelier ou du magasin est antérieure à la construction ou l’acquisition de votre habitation, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation !

En revanche, l’antériorité ne joue pas si les conditions d’exploitation ont changé et si le bruit a augmenté, ou si les niveaux de bruit fixés par la réglementation en vigueur ne sont pas respectés.

Par exemple, les voisins d’une scierie n’ont pas obtenu d’indemnité pour les bruits occasionnés par celle-ci au motif que l’installation de la scierie était antérieure à la leur, que son activité s’exerçait en conformité avec la réglementation et que l’exploitation continuait de s’exercer dans les conditions d’autrefois (Cass. 3e Civ. 27 avril 2000, n°98-18836).

 

Bonne lecture et bonnes visites sur www.droitissimo.com !

Bien cordialement,

SUPERVISEUR

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