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FORUM - Voisinage

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Inscription: 18/02/2021
Non résolu

Bonjour

Ma maman de 76 ans reçoit cette semaine une assignation à comparaitre devant le Tribunal de Marseille : le plaignant,une société de débit de boissons (type pub), lui reproche "des propos mensongers"  tirés d'une pétition faite en bonne et due forme quelle a signée avec 29 autres foyers (voisins) , pétition mettant en lumière les tapages nocturnes en terrasse, à répétititon qu'eux tous subissent jusqu'à plus d'1 heure du matin, plusieurs jours de la semaine.

Ma question est de savoir  :

-- en premier lieu, si l'on peut intenter un procès sur la base d'une pétition (qui reste un droit constitutionnel, qui n'a pas de valeur juridique...) ?

-- pourquoi, cette assignation à elle personnellement (la Société lui demande une "réparation" de 4200 € !)  Est-ce parce que sur les 30 signatures, son nom figure en premier ?!  Et les autres ?

Pour info, la pétition signalait ,que lors d'un contrôle de Police, "les agents avaient indiqué dans leur rapport (et ceci est vérifié)  que ce commerce n'avait pas à la date x , d'autorisation de terrasse" .

L'assignation soulève ce passage, sans le citer, mais l'utilise pour accuser donc ma mère comme dévoilant  un "propos mensonger".....tout en précisant que cette autorisation ne leur a été accordée que le x+11 jours (plus tard) !!

Alors soit l'avocat n'a même pas lu cette pétition qui finalement ne fait que citer un rapport de Police, soit il donne le bâton pour se faire taper dessus...!

Ce non-sens plus un autre indiqué dans cette assignation ( où il est question de "photos détaillées"...mais qui ne sont même pas dans cette pétition et qui pourtant servent à accuser ma mère de propos mensongers !) me mettent en colère, d'autant que ma mère depuis quelques jours, est bouleversée par cette assignation.

L'audience est programmée pour dans un peu plus de 4 mois.

Je suis preneur et vous remercie infiniment pour votre lecture, de toute information sur la suite à donner à ce problème.

Bien cordialement

Sergueif

 

 

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