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FORUM - Voisinage

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Inscription: 27/09/2015
Non résolu

Bonjour, quels recours à t'on lorsque le géometre expert mandaté par le tribunale favorise le plan cadastrale au detrimant des titre de propriétes de 2 voisins en conflit de bornage, et que le juge à rendu son verdicte en validant les limites de l'expert géometre. Or les titres de propriétés refletes parfaitement la réalités et ne présente aucunes ambiguitées.

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