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FORUM - Voisinage

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Inscription: 20/06/2021
Non résolu

Bonjour,

La mairie a imposé un retrait de la voirie lors de l'implantation de la cloture (dans les années 1960) qui doit être de 1 ou 2 m.

La mairie souhaite m'acheter à l'euro symbolique ce terrain qui ne me "sert à rien" (selon eux) pour élargir la voirie.

1/Je souhaite dans un premier temps connaître la surface de ce terrain, donc essentiellement le retrait qui a du être consenti à l'époque : quel est le moyen le plus sûr de s'en assurer ? En mesurant je trouve 2m entre mon seuil de portail et le macadam, mais je ne suis pas sûr qu'ils aient coulé du macadam jusqu'en limite de la parcelle publique.

2/ Je souhaite surtout savoir ce qu'il m'est permis de faire sur ce terrain actuellement utilisé pour du parking "sauvage" : je ne peux certainement pas m'en allouer une jouissance privative, mais puis-je y implanter des végétaux, m'y réserver une place de parking privative avec une barrière relevable, enjoliver avec des bacs à fleurs ou potagers, y créer un morceau de piste cyclable (de 30m de long, c'est peu mais ce serait déjà un début !)

A noter qu'il s'y trouve un regard essentiel aux télécommunications (téléphone et fibre).

Existe-t-il des textes réglementant le droit de propriété sur une surface qui a fait l'objet d'un retrait imposé ? Lesquels ?

 

Merci.

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