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FORUM - Voisinage

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Inscription: 17/05/2022
Non résolu

Bonjour,

 

Mon voisin m'a fait une servitude de passage pour une canalisation a raccorder au reseau public d'assainissement qui passe devant son terrain. (document fait entre voisin, pas d'acte notarié).

Nous avons démarer les travaux fin janvier et 3 jours plus tard, l'autorité compétente à savoir la régie eau d'azur (nous sommes dans les alpes maritimes) est venu verifier l'installation et nous a donné sa validation et donc  l'accord pour refermer les tranchées et terminer le chantier du fait de la conformité de l'ouvrage. 

Aujourd'hui mon voisin me menace d'enlever tous les tuyaux car il estime que son terrain n'est pas identique a ce qu'il était avant travaux.

 

a t il le droit de faire cela?

 

Merci

 

 

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