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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 19/04/2011
Non résolu

bonjour, ma voisine fait constemment du bruit elle autorise ses enfants a sauter et courir.seulement voila j'ai un bébé de 4 mois et maintenant a cause de ca il a peur de tout et meme de sa chambre.je suis aller la voir pour lui en parler mais pour elle c'est totalement normal.je lui ai explique que c'etait du tapage diurne mais elle s'en fiche.je suis aller au comissariat mais il ne font rien.je ne peu meme plus parler dehors sur ma terrasse.je ne sais pas plus quoi faire j'ai vraiment besoin d'aide car mon bébé sursaute tout le temps et cela me fait peur.merci.

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,
 

Voici la théorie:
 

Les bruits excessifs de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, sont interdits par l'article R 1334-31 du code de la santé publique.

En outre, le tapage, qu’il soit diurne ou nocturne, est sanctionné d'une amende de troisième classe (450 € au maximu) par l'article R. 623-2 du Code pénal et l'article R.1337-7 du Code de la santé publique.

Par ailleurs, les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punies d'un an de prison et de 15 000 € d'amende par l'article 222-16 du code pénal.

 

Voici la pratique:

 

1. Adressez à votre voisine une lettre recommandée avec avis de réception récapitulant l'historique de ce que vous lui reprochez et la mettant en demeure de cesser ses agissements sous huit jours en précisant qu'à défaut vous allez faire valoir vos droits par toutes voies de droit. Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre gratuitement mis à votre disposition sur ce site en cliquant sur le lien en bleu.

2. Contacter le maire de votre commune qui a l'obligation d'assurer la tranquillité de ses administrés et qui dispose de très larges pouvoirs de police lui permettant de constater les infractions, de concilier les parties, de dresser procès-verbal d'infraction et les transmettre au procureur de la République pour mise en oeuvre éventuelle d'une procédure pénale. En cas d'inaction du maire, vous serez fondée à mettre en cause la responsabilité de la commune.

3. Si ni le maire ni la police  ou la gendamerie n'a dressé procès-verbal à l'encontre de votre voisine, faites établir à vos frais un constat d'huissier établissant l'existence de ces bruits et, si possible, faites établir également par d'autres voisins (qui ne sont pas de votre famille) des témoignages quant à l'existence de tels bruits.

4. Porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République (avec constitution de partie civile si vous souhaitez être sûre qu'une suite y soit donnée) en joignant à votre plainte copie du constat d'huissier et/ou des témoignages de voisins

5. Si vous ne voulez pas engager une action pénale, vous pouvez aussi vous adresser à la justice civile (conciliateur de justice, juge de proximité et tribunal d'instance). C'est gratuit, le recours à un avocat n'est pas obligatoire et c'est relativement rapide.

6. Avant de passer aux étapes 2 à 5, vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec avis de réception à son propriétaire qui, en tant que bailleur, a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires (en ce compris une éventuelle demande de résiliation judiciaire du bail de votre voisine) en vue de faire cesser ce trouble anormal de voisinage. A défaut, il engagerait sa propre responsabilité à votre égard.  Cela pourra probablement suffire à calmer votre voisine.

Si votre voisine est une copropriétaire, vous pouvez vous adresser au syndic de copropriété qui l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété par tous les copropriétaires ou leurs locataires.

 

J'espère vous avoir été utile.

 

Bonne journée et bon courage.

 

Cordialement,

Alix CHEMOULI