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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 05/02/2011
Résolu

mon voisin horticulteur a entreposé dans son pré mais collées des deux cotés de la cloture des énormes caisses plastiques sur trois étages qui me bouchent complètement la vue! que puis-je faire

Aucu vote pour l'instant.

malvina

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offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Le bouchage de votre vue constitue un trouble de voisinage.

Tout abord, il faut essayer de discuter avec votre voisin horticulteur pour régler à l'amiable ce problème de voisinage en l'invitant, si besoin est, à venir chez vous pour constater le bouchage de votre vue.

En cas d'échec de vos démarches amiables, vous le mettrez en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de faire cesser le trouble dans un délai d'un mois.

Ce n'est qu'en cas d'insuccès de cette mise en demeure que vous porterez l'affaire devant le tribunal.

Sachez qu'il faut que le bouchage de vue soit d'une grande gravité pour que le trouble soit considéré comme un trouble anormal de voisinage. N'engagez donc pas d'action judiciaire à la légère.

Si vous gagnez le procès contre votre voisin, vous obtiendrez éventuellement des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.

J'espère vous avoir été utile.

Bien cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 05/02/2011

merci beaucoup Dominique

malvina

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

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