FORUM - Voisinage

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Sujet	Réponses	Views	Créé	Dernière réponse
installation d'un pylone rte	1	1506	par deslot 27/10/2010	par FRAXINUS 27/10/2010
[Résolu] Bruit généré par le chauffage central	3	1043	par Gilles Eliotrope 27/11/2010	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
[Résolu] Vue bouchée par des arbres	6	1215	par gallo 12/12/2010	par gallo 16/08/2011
Droit de passage sur ancien chemin cadastré traversant propriété privée.	1	2613	par Mapaju 14/12/2010	par Dominique 15/12/2010
[Résolu] Litige avec le voisin qui est en train de vendre sa maison.	3	1848	par Fred68 16/12/2010	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Mon voisin m'enfume avec ses cigarettes	2	1404	par auduc 13/01/2011	par philober 01/07/2014
Peut-on etre membre d'une copropriété sans y avoir de lot ?	9	616	par jean 19/01/2011	par jean 28/01/2011
[Résolu] Vue bouchée par caisses plastiques	3	841	par lefebvre renata 05/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Nuisances sonores d'une boîte de nuit	1	2398	par didizen 06/02/2011	par Administrateur 06/02/2011
Existe-t-il une distance minimale entre installations de fête foraine et habitations ?	4	3668	par Betale 09/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
[Résolu] Mitoyenneté avec talus	9	7048	par anizard 13/02/2011	par kellie11 08/03/2018
Comment s'opposer au projet de construction d'une prison à proximité immédiate de notre maison ?	2	1141	par COADIC 22/02/2011	par Roussel 26/02/2011
Dégât des eaux à répétition : comment contraindre mon voisin à vérifier et réparation son installation défectueuse ?	6	7726	par Chatin 24/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Chemin de servitude : comment contraindre l'un des trois usagers à participer aux frais d'entretien et de réparation ?	2	1785	par urbain 26/02/2011	par pogona 85 19/11/2011
Bois mitoyen non entretenu : comment obliger le voisin à l'entretenir pour éviter les dégâts ?	3	1565	par Vief 14/03/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Construction illicite sur parties communes d'un terrain acheté en indivision	5	2282	par joelle06 22/03/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Je ne peut plus supporter le bruit occasionné par ma voisine du dessus. Que puis-je faire ?	2	2366	par calamitydelphe 29/03/2011	par calamitydelphe 04/04/2012
[Résolu] Le maire peut-il me refuser l'installation d'un miroir de sécurité au motif que je suis la seule riveraine de la rue ?	20	3860	par veroleb 05/04/2011	par Bruno 56 10/08/2020
La mairie doit-elle financer la mise en place d'un miroir de signalisation sur la voie publique pour sécuriser la sortie de mon chemin ?	2	2757	par juliendu76760 06/04/2011	par VERDIER Paul 07/04/2011
Mur de la maison- Mur mitoyen - Document attestant la mitoyenneté	7	3274	par rheracles 11/04/2011	par mrcharles 21/06/2014
Je ne supporte plus le bruit de ma voisine qui fait tant souffrir mon bébé. Que puis-je faire ?	1	830	par angelique 19/04/2011	par Alix Chemouli 20/04/2011
Mur de separation : ma voisine peut-elle m'obliger à rabaisser sa hauteur de 2m à 1,5m en invoquant le compromis de vente ?	10	2859	par benkunz 22/04/2011	par Alix Chemouli 26/04/2011
Conflit de voisinage (bornage): puis-je m'adresser directement au tribunal sans passer par mon avocat?	2	1013	par bitsch 05/05/2011	par marianne 11/05/2011
Il m'est impossible de louer mon garage du fait de problèmes de voirie. Quel recours ?	4	843	par labadie vincent 10/05/2011	par labadie vincent 16/05/2012
quel charge imposer au fond dominant lors de la constitution de servitudes	3	720	par jean 31/05/2011	par Autre Juriste 01/06/2011