FORUM - Voisinage

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Sujet	Réponses	Views	Créé	Dernière réponse
installation d'un pylone rte	1	1510	par deslot 27/10/2010	par FRAXINUS 27/10/2010
Droit de passage sur ancien chemin cadastré traversant propriété privée.	1	2613	par Mapaju 14/12/2010	par Dominique 15/12/2010
Peut-on etre membre d'une copropriété sans y avoir de lot ?	9	616	par jean 19/01/2011	par jean 28/01/2011
Nuisances sonores d'une boîte de nuit	1	2407	par didizen 06/02/2011	par Administrateur 06/02/2011
Comment s'opposer au projet de construction d'une prison à proximité immédiate de notre maison ?	2	1142	par COADIC 22/02/2011	par Roussel 26/02/2011
[Résolu] Bruit généré par le chauffage central	3	1043	par Gilles Eliotrope 27/11/2010	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
[Résolu] Litige avec le voisin qui est en train de vendre sa maison.	3	1848	par Fred68 16/12/2010	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
[Résolu] Vue bouchée par caisses plastiques	3	841	par lefebvre renata 05/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Existe-t-il une distance minimale entre installations de fête foraine et habitations ?	4	3668	par Betale 09/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Dégât des eaux à répétition : comment contraindre mon voisin à vérifier et réparation son installation défectueuse ?	6	7731	par Chatin 24/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Bois mitoyen non entretenu : comment obliger le voisin à l'entretenir pour éviter les dégâts ?	3	1565	par Vief 14/03/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Construction illicite sur parties communes d'un terrain acheté en indivision	5	2282	par joelle06 22/03/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
La mairie doit-elle financer la mise en place d'un miroir de signalisation sur la voie publique pour sécuriser la sortie de mon chemin ?	2	2757	par juliendu76760 06/04/2011	par VERDIER Paul 07/04/2011
Je ne supporte plus le bruit de ma voisine qui fait tant souffrir mon bébé. Que puis-je faire ?	1	830	par angelique 19/04/2011	par Alix Chemouli 20/04/2011
Mur de separation : ma voisine peut-elle m'obliger à rabaisser sa hauteur de 2m à 1,5m en invoquant le compromis de vente ?	10	2862	par benkunz 22/04/2011	par Alix Chemouli 26/04/2011
Conflit de voisinage (bornage): puis-je m'adresser directement au tribunal sans passer par mon avocat?	2	1013	par bitsch 05/05/2011	par marianne 11/05/2011
quel charge imposer au fond dominant lors de la constitution de servitudes	3	720	par jean 31/05/2011	par Autre Juriste 01/06/2011
[Résolu] ouverture dans mur mitoyen	2	811	par MARTINEZ SANCHEZ 05/06/2011	par MARTINEZ SANCHEZ 06/06/2011
Litige relatif au raccordement au tout à l'égoût	1	1317	par la truite 21/06/2011	par PONCET Blanche 22/06/2011
Nuisance sonore causée par une alarme installée à l'extérieur d'une maison voisine	1	4197	par Th87 22/06/2011	par Dominique 23/06/2011
Entretien d'un jardin de l'autre coté de notre grillage ?	5	3259	par divine31 22/06/2011	par FRAXINUS 24/06/2011
bruits provoqués par une pompe de piscine	1	3003	par BACHELET 08/07/2011	par Juriste bordelais 11/07/2011
Aggravation de charge pesant sur le fonds servant - Servitude de passage inutilisable - Responsabilité du notaire	3	2485	par PaulBenoit 23/07/2011	par Alix Chemouli 27/07/2011
Inondation dans la cave - Recherche de fuite - Refus de prise en charge par les assurances	6	2404	par tilleulvert 12/07/2011	par orangeamere 29/07/2011
Construction d'un garage en face de chez nous	3	654	par arnaudlfvr 28/07/2011	par arnaudlfvr 29/07/2011