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34 par david3806
17/05/2022
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TRAVAUX SUR CONSTRUCTION MITOYENNE
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12/05/2022
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Mise en danger
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Agrandissement sans permis de construire
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22/06/2021
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Bornage de chemin de passage
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retrait de la voirie
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Plan de bornage postérieur à l'acte notarié
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eaux de gouttiéres
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presciption
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Achat prix terrain servitude de passage
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330 par Raphael 2020
19/11/2020
nd
Disqueuse à 7h30
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08/11/2020
nd
Arbre empiétant sur la propriété voisine
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Bornage litigieux
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Panneau signalisation
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Fenêtre de toit
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345 par gerlougir
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j 'ai fait la demande chez m carlosduvrait@yahoo.fr, j 'ai recu le credit
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238 par buyse1969claud
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Stationnement dangereux
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188 par Sankara
13/08/2019
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servitude du passage du réseau d'assaignissement: problème du voisinage
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621 par traduc
23/05/2019
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Dégradation de végétation par un voisin
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398 par jalletph
14/05/2019
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Borne de limite de propriété déplacée : PV de bornage en mairie ?
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287 par LaurAtrabilaire
10/04/2019
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Miroir sécurité en sortie de chemin Privé
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servitude de passage conventionnelle
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22/01/2019
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Toiture
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Refus de pose de conteneur enterrés
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servitude canalisation
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