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Le montant de la rente viagère est-il augmenté au fil du temps ?

Article mis à jour le 15/01/2015

Oui, la loi a prévu une réactualisation (appelée « indexation ») de la rente viagère chaque année, afin que le vendeur conserve son pouvoir d’achat au fil des années.

Le principe de l’indexation de la rente viagère

Le choix de l’indice est libre pour réactualiser la rente viagère chaque année. Mais actuellement il est vivement conseillé de choisir le taux de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, série hors tabac France entière publié par l’INSEE. En effet, ce taux est celui qui reflète le mieux l’évolution du coût de la vie. Le montant de cet indice est de 125,64 pour décembre 2014.

Exemple : avec une rente viagère de 1.000  € par mois pour un acte signé en février 2009, le taux de cet indice le jour de l’acte (appelé « taux de base ») était de 117,61. La rente viagère doit passer à 1.000 x 125,64/117,61 = 1.068,28 € par mois en décembre 2014.

Cette réactualisation doit avoir lieu chaque année à une date déterminée dans la vente notariée. Il est conseillé de prévoir un indice de remplacement au cas où l’indice choisi dans l’acte venait à disparaître.

Pour le cas exceptionnel où l’acte de vente en viager n’a pas prévu d’indexation de la rente, la loi prévoit une indexation minimale obligatoire en fonction de la date de la vente. Ces coefficients sont revalorisés chaque année (cliquez sur le lien pour consulter les taux de majoration applicables en 2015 aux rentes viagères désignées à l'article 126 de la loi de finances 2000).

Lorsque le vendeur a oublié de demander l’indexation de la rente à l’acquéreur, il ne peut plus demander le rattrapage si les échéances concernées remontent à plus de cinq ans avant le jour de la réclamation.

Cas particulier de majoration de la rente pour libération des lieux

Outre l’indexation annuelle de la rente, l’acte de vente en viager peut prévoir une augmentation dans un cas très précis. En effet, en cas de vente en viager occupé, si le vendeur libère le logement de manière anticipée, une majoration de la rente peut être prévue.

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