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Que faire lorsque le diagnostic amiante se révèle positif dans l’immeuble à vendre ?

Article publié le 14/07/2011

Si le diagnostique révèle la présence d’amiante dans l’immeuble à vendre, les conséquences sont les suivantes :

La nullité automatique de la promesse

En cas de présence d’amiante dans les locaux vendus, la nullité peut être automatique si elle a été prévue dans la promesse de vente. Cette clause est généralement prévue par les professionnels qui interviennent dans la promesse de vente (notaires, agents immobiliers…).

L’arrangement amiable

Si aucune clause n’est prévue dans la promesse l’acheteur et le vendeur peuvent essayer de trouver une solution amiable : réalisation des travaux d’élimination de l’amiante, diminution du prix ou annulation de l’acte.

Bon à savoir : si le vendeur accepte de réaliser ou financer les travaux, l’acheteur peut demander au notaire de conserver en séquestre, avec l’accord du vendeur, une somme prélevée sur le prix pour garantir l’exécution de son engagement par le vendeur. Cette somme lui sera remboursée une fois les travaux effectués.

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