L’acquéreur veut revendre le bien acheté en viager. Le vendeur peut-il s’y opposer ?
Non, en principe le vendeur crédirentier ne peut pas s’opposer à la revente du bien par son acquéreur crédirentier au profit d’une autre personne. Mais l’acte de vente notarié peut prévoir l’intervention obligatoire du crédirentier pour donner son accord à la vente, tant qu’il est vivant.
En pratique, pour éviter ce problème avec le vendeur crédirentier d’origine la vente notariée prévoit souvent une « faculté de rachat de la rente » par l’acquéreur. Celui-ci, avant de vendre, rachète la rente au vendeur crédirentier en lui versant un prix correspondant à la capitalisation de cette rente.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.