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Le constructeur peut-il s’exonérer de la garantie biennale ?

Article mis à jour le 08/10/2012

Oui, le constructeur ou fabricant peut s’exonérer de la garantie biennale dans certains cas précis, en invoquant une cause étrangère. Cette cause étrangère peut découler de plusieurs facteurs.

1° La faute du maître d’ouvrage

Le constructeur pourra invoquer le fait du maître de l’ouvrage en prouvant une immixtion du maître de l’ouvrage dans la conception des travaux, à condition que ce dernier s’y connaisse. L’ingérence du maître d’ouvrage doit être effective. Ce sont deux conditions cumulatives et le constructeur doit en apporter la preuve. En principe, les juges vont regarder si les directives ont causé le dommage pour qualifier l’immixtion du maître de l’ouvrage.

En pratique, il s’agira d’agissements positifs du maître d’ouvrage. Mais il est vrai que si l’entrepreneur conclut avec un professionnel de l’immobilier (même si cela ne suffit pas à prouver une immixtion : Cass. Civ. 3ème, 17 juillet 1997, n°95-20.486), il est possible de voir dans un contrat d’entreprise une clause prévoyant l’immixtion du maître d’ouvrage et donc l’exonération éventuelle du maître d’ouvrage concernant des désordres qui pourraient surgir du fait de cette immixtion. Pour aller plus loin, il est même possible de prévoir au contrat qu’une partie des travaux sera exécutée par le maître d’ouvrage.

De même, précisons que lorsqu'une aggravation des désordres est imputable à une faute du maître de l'ouvrage, il doit en être tenu compte dans le montant de la réparation.

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