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Le propriétaire d’un logement soumis à la loi de 1948 peut-il donner congé à l’occupant ou au locataire pour réaliser des travaux ?

Article publié le 21/09/2010

Oui, la loi de 1948 prévoit que le propriétaire peut prévenir six mois à l’avance le locataire ou l’occupant de bonne  foi qu’il va reprendre le logement pour réaliser des travaux. 

Il peut s’agir de travaux de démolition, d’agrandissement, ou de travaux rendant le logement habitable en vertu des normes d’habitabilité.

Le propriétaire doit proposer selon les cas un relogement définitif dans des conditions équivalentes ou un relogement provisoire si le locataire ou l’occupant veulent ensuite réintégrer les lieux.  Les travaux doivent commencer dans les trois mois du départ du locataire ou de l’occupant.

Si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais ou les conditions prévus, le propriétaire est déchu de plein droit de son droit de reprise et doit verser une amende 1.500 € maximum au locataire. Une indemnité comprise entre un et cinq ans de loyer doit être versée en indemnisation au locataire ou à l’occupant du logement.

Dès l’achèvement des travaux, le propriétaire doit mettre en demeure les anciens occupants du logement de lui faire connaître dans un délai d’un mois s’ils entendent réintégrer les lieux ou non.

Remarque : Le bailleur peut également effectuer des travaux en donnant le même préavis, mais sans que le locataire ou l’occupant ne quitte les lieux. Le bailleur doit à ce moment là verser une indemnité à l’occupant ou au locataire si les travaux durent plus de quarante jours dans le logement.

Dans tous les cas de figure, une fois les travaux achevés, lorsque le ou les locataires veulent réintégrer le logement, le propriétaire est en droit de leur demander de signer avec eux un bail de sortie négociée de la loi de 1948. Ce bail qui est d’une durée de six ans, permet à son terme de sortir le logement loué définitivement du champ d’application de la loi de 1948.

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