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Dans un contrat de construction de maison individuelle, que se passe-t-il en cas de défaut au niveau des fondations ?

Article mis à jour le 31/10/2012

Des désordres peuvent apparaître plus tard au cours des travaux ou à l’achèvement des travaux au niveau des fondations qui nuisent à l’édification de l’ouvrage. Lorsqu’il existe un défaut pour les fondations servant de base à la future maison individuelle, le maître de l’ouvrage peut demander la résiliation du contrat lorsque ces fondations se sont révélées insuffisantes compte tenu de l’état du sol (Cass. 3e civ., 11 févr. 1998, no 96-15.064, RDI 1998, p. 256).

La présence de gypse dans le sol par exemple peut entraîner des problèmes sur les fondations qui s’affaissent après l’achèvement. Dans ces cas des réserves doivent être émises à l’achèvement par le maître de l’ouvrage. Mais il est préférable que ce dernier demande une étude de sol avant l’ouverture de chantier, pour éviter tous risques de désordres par la suite.

En cas de présence de gypse ayant des conséquences sur les fondations du bien immobilier, l’acquéreur aura la possibilité d’agir en nullité de la vente pour erreur et dol. Cette action sera exclusivement fondée sur la présence de gypse qui entraînerait des mouvements du sol et des désordres immobiliers, qui se définissent comme des défauts rendant la chose impropre à sa destination.

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