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Quels sont les droits et obligations du maître de l’ouvrage vis à vis de l'architecte ?

Article mis à jour le 14/03/2012

Le maître de l’ouvrage est la personne qui commande les travaux et les finance. Il  est le plus souvent le propriétaire.

En votre qualité de maître de l’ouvrage vous devez :

  • Fournir à votre architecte toutes données juridiques (titres de propriété, servitudes, certificat d’urbanisme...), éventuellement les études antérieures et données techniques (emplacement du bien par exemple) nécessaires à la réalisation de l’opération.
  • Souscrire une assurance dommages à l’ouvrage avant l’ouverture du chantier (Voir dans la présente rubrique « Assurance dommages-ouvrage »).
  • Approuver des documents élaborés par l’architecte, notamment les esquisses et plans divers. Veillez à bien étudier ces documents, et à poser toutes les questions à votre architecte, même celles qui vous semblent inutiles, car votre approbation vaut acceptation non équivoque du contenu du contrat proposé par l’architecte et des honoraires correspondants, et surtout vaut notification de poursuite de la mission. Si vous refusez de signer ces documents élaborés par l’architecte, celui-ci doit les modifier et ce sans rémunération supplémentaire, sous réserve que le programme n’ait pas été modifié.
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