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Accueil » Immobilier » Construction - Travaux » Garantie biennale

Garantie biennale

Liste des articles de la sous-rubrique Garantie biennale

Assurances immobilières » Garantie biennale
Comment définir la garantie biennale ?
L’objet de la garantie biennale est de protéger le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur contre les dysfonctionnements des divers éléments d’...
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Assurances immobilières » Garantie biennale
Quel est le champ d’application de la garantie biennale ?
La garantie biennale concerne les vices cachés des équipements dissociables du corps de l’ouvrage, vous la rencontrerez également sous le nom de garantie de bon...
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Assurances immobilières » Garantie biennale
Qui doit souscrire l’assurance biennale et quelles sont les sanctions de l’absence de souscription ?
Celui qui doit répondre pendant dix ans des dommages causés à l’ouvrage en raison de l’article 1792 du code civil doit également offrir une garantie biennale...
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Assurances immobilières » Garantie biennale
A qui bénéficie l’assurance biennale ?
Les bénéficiaires de la garantie biennale peuvent avoir différents statuts. Comme toutes les assurances à l’immeuble, la garantie biennale est attachée...
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Assurances immobilières » Garantie biennale
Le constructeur peut-il s’exonérer de la garantie biennale ?
Oui, le constructeur ou fabricant peut s’exonérer de la garantie biennale dans certains cas précis, en invoquant une cause étrangère. Cette cause étrang...
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Assurances immobilières » Garantie biennale
Mon four ne fonctionne pas suite à la réception des travaux. Comment faire jouer la garantie biennale ?
Pour que la garantie biennale puisse jouer il faut que le désordre affecte un élément d’équipement de l’ouvrage, de façon à en altérer le...
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Assurances immobilières » Garantie biennale
Puis-je cumuler l’assurance biennale avec d’autres garanties ?
Oui, à  la lecture de l’article 1792-4-3 du code civil il semblerait que la possibilité de cumuler la garantie biennale avec la responsabilité de droit commun de l...
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