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A qui bénéficie l’assurance biennale ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Les bénéficiaires de la garantie biennale peuvent avoir différents statuts. Comme toutes les assurances à l’immeuble, la garantie biennale est attachée à l’ouvrage, plus précisément ses éléments d’équipement dissociables du gros-œuvre.

Le bénéficiaire de la garantie biennale peut être le maître d’ouvrage, les copropriétaires ou le locataire.

Le maître d’ouvrage

Pour rappel le maître d’ouvrage est celui qui signe un contrat d’entreprise (cf. ce thème) avec l’entrepreneur. Il est en général le premier propriétaire de l’ouvrage qui bénéficiera donc de la garantie biennale.

Les héritiers du maître d’ouvrage, ou les acquéreurs successifs de l’ouvrage bénéficieront également de la garantie biennale, sous réserve qu’elle soit toujours en vigueur (deux ans à compter de la réception).

Si le propriétaire a délégué son rôle à un maître d’ouvrage délégué, ce dernier ne pourra agir au nom de son mandant (propriétaire de l’ouvrage) que dans les limites de son mandat.

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