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Dans quelles conditions les travaux de démolition peuvent-ils commencer ?

Article mis à jour le 20/02/2015

Si vous avez obtenu une autorisation expresse de l’administration de démolir, vous allez pouvoir commencer les travaux, mais un affichage de votre permis de démolir sur le terrain doit être effectué pour permettre aux personnes voisines de votre terrain et à l’administration d’exercer des recours éventuels.

Lorsque l’autorisation de démolir a été obtenue de manière tacite, vous pouvez commencer les travaux quinze jours après la date d’obtention du permis tacite, mais il faut également procéder à l’affichage de votre permis tacite sur le terrain.

A noter : le permis de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 2 ans à compter de la notification ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Toutefois, le délai de validité est porté à 3 ans pour les autorisations en cours de la validité au 30 décembre 2014 et les décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015. Si ces autorisations ont fait l'objet d'une prolongation avant cette date, leur délai de validité est majoré d'un an (Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014).

La déclaration d’ouverture de chantier de démolition

A l’obtention de votre permis de démolir et avant de commencer les travaux de démolition, la formalité de la déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire ((vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier  CERFA n° 13407*02 en cliquant sur le lien).. 

Vous devrez préalablement aux travaux de démolition :

  • avoir adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d’ouverture de chantier;
  • avoir affiché sur le terrain non seulement les références de votre permis de démolir, mais également le récépissé de dépôt de votre déclaration d’ouverture de chantier ;

Après commencement des travaux de démolition :

Vous devrez avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet et précisant les références de votre autorisation de démolir. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux ou cliquez ici.

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