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Quelles sont les conditions d’exécution du chantier dans un contrat de construction de maison individuelle ?

Article mis à jour le 13/04/2011

Le contrat de construction de maison individuelle doit indiquer la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison.

  • La date d’ouverture du chantier est déterminée en tenant compte du délai maximum de réalisation des conditions suspensives.
  • La mention du délai d’exécution des travaux est très importante. En effet, cela oblige le constructeur à s’organiser afin de vous livrer l’immeuble dans les temps, car vous-même il faut que vous vous organisiez : rentrée des classes pour les enfants, déménagement, préavis de votre ancien logement, ou vente de ce dernier...

Sachez que le constructeur ne peut pas s’exonérer du délai d’exécution. Les clauses par lesquelles le constructeur se décharge de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais, en invoquant des cas légitimes de retard autres que les intempéries, cas de force majeure, ou cas fortuits, sont considérées comme non écrites. Ce qui signifie que même si elles figurent dans le contrat, personne ne peut se prévaloir de ces clauses.

D’où l’intérêt de prévoir des pénalités en cas de retard dans l’exécution des travaux.

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