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Dans le contrat de construction de maison individuelle, en quoi consiste l’assurance dommages-ouvrage après achèvement des travaux ?

Article mis à jour le 22/10/2010

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage au nom du propriétaire maître de l’ouvrage est une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle. En pratique sa souscription est donc obligatoire (Voir « Logement - construction - L’assurance dommages-ouvrage »).

C’est au maître de l’ouvrage de souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture de chantier. Mais le constructeur professionnel qui a tout intérêt à ce que son contrat ne soit pas frappé de nullité prend très souvent l’initiative de souscrire  lui-même le contrat d’assurance dommages-ouvrage au nom de son client maître de l’ouvrage. Le constructeur qui ne ferait pas conclure cette police d’assurance au maître de l’ouvrage n’encourt pas de sanctions pénales.

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