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A quel rythme doit-on régler le constructeur dans le contrat de construction de maison individuelle ?

Article mis à jour le 13/04/2011

Dans le contrat de construction de maison individuelle le maître de l’ouvrage est protégé par le fait qu’il verse le prix de la construction de manière échelonnée par étapes successives au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Les modalités de financement et de paiement qui se font par rapport à l’avancement des travaux doivent figurer au contrat.

Etalement des versements

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan prévoit l’étalement du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux selon les modalités suivantes :

  • 15 % maximum à l’ouverture du chantier

(en tenant compte des sommes versées avant le démarrage des travaux)

  • 20 % à l’achèvement des fondations
  • 40 % maximum à l’achèvement des murs
  • 60 % maximum à la mise hors d’eau
  • 75 % maximum à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
  • 95 % maximum à l’achèvement des travaux d’équipement de plomberie, de menuiserie et de chauffage
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