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Des contrôles sont-ils effectués après la fin des travaux objets du permis d'aménager ?

Article mis à jour le 13/04/2011

Oui, des contrôles peuvent être effectués par la mairie après la fin des travaux. C’est votre attestation de conformité en réalité qui est contestée après l’achèvement des travaux. 

En effet, c’est vous qui devez adresser à la mairie  à l’achèvement des travaux une déclaration attestant cet achèvement, et la conformité des travaux  à ceux prévus par la demande de permis d’aménager.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis d'aménager ou par l'architecte ou l'agréé en architecture, dans le cas où ils ont dirigé les travaux. Cette attestation est adressée par pli recommandé avec avis de réception au maire ou encore par voie électronique quand la commune est dotée des équipements répondant aux normes fixées par l'arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

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