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Qu’est ce qu’un règlement d’urbanisme local ?

Article mis à jour le 12/04/2011

Lorsque l’on parle de règlement d’urbanisme on vise différents documents d’urbanisme qui peuvent se superposer sur un même territoire. Ces textes règlementaires vont imposer des règles en matière de construction sur le territoire visé.

Ces règles peuvent s’appliquer à l’échelle nationale comme celles qui découlent du règlement national d’urbanisme (ci-après « RNU ») ou locale comme celles résultant du plan local d’urbanisme (ci-après « PLU »). Tous ces documents ont pour objectif le respect du cadre de vie des habitants. La planification urbaine des territoires se fait alors dans le respect d’un équilibre entre populations et équipements.

A défaut de document d’urbanisme local spécifique à un territoire, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.

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