Un plan local d’urbanisme est élaboré suite à une initiative communale avec des phases d’étude et une enquête publique qui précèdent l’approbation du plan local d’urbanisme.

Les services de l’État prêtent leur concours gratuit aux communes initiant cette démarche, divers organismes sont associés à l’élaboration du PLU.

L’initiative de la procédure appartient aux autorités communales.

Le PLU est « arrêté » après la phase préparatoire, il est ensuite soumis à enquête publique et approuvé par les autorités communales.

Les frais d’études à la charge de la commune sont largement subventionnés.

Dès lors qu’un POS est modifié, il devient PLU. Il s’agit de la procédure normale d’élaboration d’un PLU.