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Quelles sont les règles inscrites dans le règlement du PLU ?

Article mis à jour le 12/04/2011

Le PLU contient 14 articles à partir desquels sont définies les règles de constructibilité du territoire. Ces articles répondent à la question de ce que l’on peut construire et comment construire.

Les articles 1 et 2 définissent ce qui est autorisé et ce qui est exclu en matière de constructibilité sur le territoire couvert par le PLU.

Les articles 3, 4 et 5 définissent les voiries, réseaux et caractéristiques techniques des terrains.

Les articles 6 et 7 prévoient les zones d’implantation des constructions en fonction des voies et limites séparatives. Ces articles sont localisés soit dans le corps même du document soit dans le document graphique.

L’article 8 traite de l’implantation d’une construction par rapport aux autres constructions sur la même parcelle. 

L’article 9 vise l’emprise au sol des constructions. Cet article va dans certains cas pouvoir limiter ce que l’on peut construire sur le terrain.

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