S’agissant d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) , appelée également vente sur plan, et contrairement à ce qui se passe dans le cadre d’une vente immobilière classique, le prix mentionné à l’acte définitif de vente peut être révisé sur la base de la variation de l’indice BT01.

Dans cette hypothèse, l’acte de vente doit préciser le type de la révision choisi par les parties ainsi que ses modalités pratiques. La révision doit en outre faire l'objet d'une clause contractuelle dûment paraphée par l’acquéreur, attestant qu'il en a été parfaitement informé.

Qu’est-ce que l’indice BT01 ?

L'indice BT01, mentionné à l'article L. 231-11 du code de la construction et de l’habitation, est l'indice national du prix du bâtiment tous corps d'état. Il est utilisé pour fixer le nouveau prix du bien lorsque les contrats de construction de maisons individuelles et ceux de vente d'appartements en l'état futur d'achèvement prévoient une révision du prix du bien.

Il traduit la variation des coûts salariaux, y compris les charges annexes, des coûts des matériaux et leur transport, des coûts d'utilisation, amortissement compris, des matériels mis en œuvre ainsi que des coûts des produits et services divers nécessaires à la gestion des entreprises définis par décision du ministre chargé de l'économie et des finances et publiés au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation.