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Comment se déroule l'assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 18/11/2013

Le règlement de copropriété peut déterminer les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, mais la loi les encadre fortement. Une disposition d'un règlement de copropriété qui serait contraire aux règles obligatoires de la loi serait considéré comme inexistante (« non écrite »).

Un schéma bien établi

Aussi, une assemblée générale se déroule-t-elle normalement selon un schéma bien établi : on commence par la signature de la feuille de présence, puis on élit le président de séance. Il ne faut pas confondre le président de séance avec le président du conseil syndical – ce sont deux fonctions différentes qui peuvent être exercées par deux personnes différentes.

Ensuite sont élus le ou les scrutateurs, puis le secrétaire de séance - c'est en général le syndic qui exerce cette fonction. En revanche le syndic ne peut pas être président de séance, ni scrutateur.

A noter : tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire même non copropriétaire, sauf le syndic, son conjoint et ses employés, par contre le mondataire ne peut pas être élu président de l’assemblée générale lorsque qu’il n’est pas lui-même copropriétaire (arrêt n°1320 de la Cour de cassation, 3ème chambre civile du 13/11/2013, n° 12-25.682).

Ensuite, les résolutions diverses sont présentées, discutées puis votées.

A la fin, la séance est levée, et le procès-verbal est signé par les scrutateurs et le président de séance. Ce procès-verbal est ensuite envoyé aux copropriétaires.

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