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Lors de l'assemblée générale, quel est le nombre de voix de chaque copropriétaire ?

Article mis à jour le 11/06/2012

Chaque copropriétaire dispose d’autant de voix qu'il a de tantièmes dans la copropriété : votre nombre de voix est proportionnel à votre quote-part dans les parties communes. Ainsi, sur une copropriété de 10.000 millièmes, vous pouvez avoir 284/10.000èmes si le lot dont vous êtes propriétaire a ce nombre de millièmes. Votre voix comptera donc pour 284/10.000èmes dans les décisions prises.

La réduction du nombre de voix

Il existe une exception à cette règle : si vous possédez une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont vous disposez lors des assemblées générales est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (ce qui peut malheureusement facilement conduire à un blocage – en cas de partage exact des voix, l'assemblée générale ne peut prendre aucune décision !).

Ainsi, si vous disposez de 6000/10000ème, vos voix seront réduites aux 4000/10000èmes restantes.

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