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Quelles sont les majorités requises pour voter lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 22/05/2014

Il existe trois majorités différentes qui peuvent être utilisées dans les assemblées générales des copropriétaires. On a l'habitude de les nommer d'après les articles qui les ont instituées: l'article 24, l'article 25 et l'article 26 de la loi du 10.07.1965. Enfin, certaines décisions doivent prises à l'unanimité.

Assemblée générale des copropriétaires : la majorité de l'article 24

C'est la majorité « ordinaire » : les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Ne sont donc comptées que les voix de ceux qui se sont effectivement exprimés en étant présents (ou représentés, par exemple par des mandataires) et en ayant voté lorsque la décision est prise.

Ainsi, si 5 copropriétaires sont présents réunissant à eux-mêmes 1410/10.000èmes, une décision est valablement prises si elle a recueilli 706 voix « pour ».

Si des copropriétaires arrivent ou partent en cours d'assemblée, le nombre de voix nécessaires pour cette majorité change en conséquence.

Le nombre des abstentionnistes est défalqué de la majorité.

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