Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelles sont les majorités requises pour voter lors de l'assemblée générale des copropriétaires ? - Page 2

Article mis à jour le 22/05/2014

 

Assemblée générale des copropriétaires : la majorité de l'article 25

Certaines décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Reprenons l'exemple ci-dessus, où 5 copropriétaires sont présents réunissant 1410/10.000èmes. Ils ne pourront prendre aucune décision relevant de l'article 25, car la majorité requise serait de 5001/10000ème, or ils n'ont que 1410 voix !

A noter : S'il existe des parties communes spéciales dans l'immeuble et s'il faut voter des résolutions concernant ces parties communes spéciales uniquement, alors le nombre de tous les voix se calcule selon les tantièmes concernant uniquement ces parties communes spéciales.

Dans la pratique, cet article pose un problème, car on constate que, souvent, les copropriétaires ne se rendent pas à l'assemblée générale et ne s'y font pas non plus représenter.Cela est d'autant plus vrai dans les grandes copropriétés avec plusieurs dizaines, voire centaines, de copropriétaires.

Mais si la majorité des voix des copropriétaires n'est ni présente si représentée à l'assemblée générales, celle-ci ne peut pas prendre de décision de l'article 25, car il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires ! Or, des décisions importantes sont prises à la majorité de l'article 25, ne serait-ce que la nomination du syndic!  Heureusement, un léger remède existe.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)