Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelles sont les majorités requises pour voter lors de l'assemblée générale des copropriétaires ? - Page 3

Article mis à jour le 22/05/2014

 

Assemblée générale des copropriétaires : la majorité de l'article 26

Certaines décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

C'est ce qu'on appelle la « double majorité » de l'article 26 : il faut non seulement que les votes « pour » atteignent les deux tiers de l'ensemble des tantièmes, mais il faut encore qu'au moins la majorité de tous les copropriétaires votent « pour ».

A titre d'exemple, supposons une copropriété ayant 20 membres, dont 15 membres disposent de 50 tantièmes chacun (correspondant, par exemple, à des box de parking) pour un total de 750 tantièmes et les cinq membres restants disposent de 4250 voix, réparties en 4 copropriétaires de 1000 voix et un de 250 voix. Si les cinq copropriétaires votent ensemble, ils disposeront dont de 4250/5000èmes, soit une majorité de voix confortable. Pourtant, ils ne pourraient pas faire voter seuls des résolutions de l'article 26, car il ne réunissant que 5 copropriétaires sur 20. Pour adopter une résolution de l'article 26, il faudrait qu'au moins 11 copropriétaires, réunissant au moins 3334 tantièmes (2/3 de 5000), votent « pour ».

Bien sûr, ici encore, aucune décision ne peut être prise si un nombre suffisant de copropriétaires ne se rend pas à l'assemblée générale et ne se fait pas représenter.

Assemblée générale des copropriétaires : l'unanimité

Enfin, les décisions plus graves doivent être prises à l'unanimité, ce qui veut dire que tous les copropriétaires doivent voter, et qu'ils doivent tous voter « pour » la résolution.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)