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Qui peut demander la convocation d'une assemblée générale des copropriétaires ? - Page 2

Article mis à jour le 11/06/2012

 

Le syndic doit convoquer une assemblée générale des copropriétaires

Lorsque le président du conseil syndical ou un nombre suffisant de copropriétaires demandent la convocation d'une assemblée générale, le syndic n'a qu'à s'exécuter. Il n'est pas en droit de refuser de convoquer une assemblée générale valablement demandée, sinon il met sa responsabilité en jeu. Mais il faut que votre demande de convocation adressée au syndic soit suffisamment précise : la loi exige, en effet, que cette demande contienne les questions que vous souhaitez voir inscrites à l'ordre du jour.

A noter : la loi ne prévoit pas de procédure pour contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale. En revanche, le syndic qui refuse une telle convocation engage bien entendu sa responsabilité que vous pourrez alors mettre en cause.

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