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Comment peut-on modifier la répartition des charges de copropriété ?

Article mis à jour le 03/05/2012

Il est parfois nécessaire de modifier la répartition des charges de copropriété, par exemple lors de la suppression de bâtiments ou d'équipements.

Cette modification peut être ordonnée par un Tribunal dans certaines circonstances, mais le cas le plus fréquent est la modification par les copropriétaires nécessairement réunis en assemblée générale.

Une décision informelle (même unanime) prise par les copropriétaires en dehors de toute assemblée générale n'est pas valable. Cette assemblée générale devra, en principe, voter à l'unanimité (loi du 10.07.1965 article 11). Dans certaines circonstances, il est possible que la décision de l'assemblée générale ne soit pas prise à l'unanimité :

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