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Comment sont réparties les charges de copropriété concernant les équipements communs et services collectifs ?

Article mis à jour le 03/05/2012

Les charges de copropriété concernant les équipements communs et services collectifs sont réparties en fonction de l'utilité de cet élément d'équipement commun ou service collectif pour chaque lot. Cela veut donc dire non seulement que les lots pour lesquels ces équipements communs et services collectifs qui n'ont pas d'utilité ne paient rien, mais aussi que ceux qui en ont un usage plus intense que les autres payent plus que les autres.

L'exemple le plus souvent rencontré dans la pratique concerne les frais d'ascenseur : Un ascenseur n'est pas utile pour un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée. Celui-ci ne paie donc rien. En revanche, l'ascenseur est utile pour un copropriétaire habitant au 1er étage, mais encore plus pour vous si vous habitez au 6ème étage : vous payerez donc plus de charges d'ascenseur si vous habitez au 6ème étage que si vous habitez au premier étage.

Il existe pour ces charges des « clés de répartition » en fonction de l'utilité pour les lots.

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