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Doit-on payer des charges de copropriété alors qu'on n'habite pas l'immeuble ?

Article mis à jour le 26/10/2012

Oui, l'occupation de votre appartement est sans incidence sur les frais et charges que vous devez régler.

Ce n'est pas parce que vous n'occupez pas le logement que vous pouvez vous dispenser de régler les charges de copropriété.

C'est souvent le cas, par exemple, des résidences de vacances. Elles ne sont occupées que pendant quelques semaines par an, mais les charges sont dues pour l'année entière. Vous ne pourrez prétexter de votre absence pendant une grande partie de l'année pour ne régler qu'une partie des charges : le paiement de celles-ci est lié à la propriété des lots et non à leur occupation effective (arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre, 17.05.1995, pourvoi n°93-16624).

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