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Les frais de la gardienne sont-ils des charges de services collectifs des coproriétaires?

Article mis à jour le 03/05/2012

Il est souvent cru à tort que les frais attenants à la gardienne sont des frais d'élément d'équipement commun ou service collectif des copropriétaires: Il est estimé que la gardienne fournit un service.

Ainsi, dans certaines configurations de copropriété (plusieurs bâtiments, la gardienne n'est présente que dans un bâtiment particulier et ne distribue ce courrier que dans ce bâtiment) des copropriétaires rechignent à régler les charges concernant la gardienne, puisque le service ne leur est pas fourni et ne leur est donc d'aucune utilité.

Or, les Tribunaux ont en décidé autrement : Les charges couvrant les frais de la gardienne font partie des charges concernant l'administration de la copropriété – ils doivent donc être réglés par l'ensemble des copropriétaires en fonction de leurs millièmes et non pas en fonction d'une utilité du service.

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