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Parmi les charges de copropriété, comment sont distribuées les charges d'ascenseur ?

Article mis à jour le 03/05/2012

Les charges d'ascenseur sont des charges relatives à un élément d'équipement commun ou service collectif, elles sont donc réparties selon le critère de l'utilité.

Les copropriétaires habitant au rez-de-chaussée n'en ont aucune utilité, donc ils ne participent pas aux charges. Attention cependant : un copropriétaire qui aurait deux lots, un au rez-de-chaussée (appartement) et un autre, une cave en sous-sol, paierait des charges d'ascenseur pour ce deuxième lot (à condition, bien entendu, que l'ascenseur aille au sous-sol).

Les frais d'installation de l'ascenseur

Il faut aussi distinguer entre les frais de fonctionnement de l'ascenseur, répartis comme il est dit ci-dessus, et les frais d'installation de l'ascenseur.

En effet, l'installation d'un ascenseur se fait par voie de travaux. Il s'agit de travaux d'amélioration votés en assemblée générale. Les charges y afférentes sont des charges auxquelles participent, en principe, tous les copropriétaires.

Ainsi, même les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent participer aux charges correspondantes aux frais d'installation de l'ascenseur.

Le raisonnement est simple : un immeuble ayant un ascenseur « vaut » plus qu'un immeuble qui en est dépourvu. L'installation d'un ascenseur procure ainsi une plus-value à l'ensemble des appartements, même ceux qui n'en ont pas l'utilité. Il est donc normal que tous participent à l'installation de cet équipement.

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