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Quelles sont les charges de copropriété concernant les escaliers?

Article mis à jour le 03/05/2012

La question se pose si les escaliers sont des équipements communs et services collectifs ou des parties communes générales.

L'escalier n'est pas un élément d'équipement commun ou service collectif

Après quelques hésitations, les Tribunaux ont jugé que les escaliers font partie du gros œuvre de l'immeuble et donc des parties communes générales (arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre, 22.03.1989, pourvoi n° 87-18281). Dans ces conditions, les charges y afférentes (entretien et nettoyage, réparation, éclairage) sont des charges communes générales et elles doivent être réparties entre tous les copropriétaires en fonction des millièmes.

Donc, même les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent participer au règlement des charges y afférentes (contrairement aux ascenseurs).

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