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Les répartiteurs de chaleur sont-ils obligatoires pour toutes les installations de chauffage collectif ? - Page 2

Article mis à jour le 12/09/2012

 

Les immeubles pour lesquels l’installation de répartiteurs de chaleur est économiquement non viable

Le caractère économiquement viable ou non se mesure par rapport au seuil de consommation d'énergie fixé par les pouvoirs publics.

En d’autres termes, lorsque la consommation d’énergie d’une copropriété est supérieure ou égale au seuil fixé, l’installation de répartiteurs de chaleur dans cet immeuble en copropriété est alors réputée économiquement viable et donc obligatoire. Dans le cas contraire, elle est jugée économiquement non viable et, par conséquent, facultative.

Ce seuil est fixé à 150 kWh d’énergie finale par m² de surface de plancher habitable brut (SHAB) et par an. Il est porté à 190 KWh par m² de SHAB pour les immeubles dont moins de 20 % des émetteurs de chaleur sont équipés d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce.

Afin de savoir si ce seuil est ou non franchi, le syndic de copropriété calcule la moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage collectif de l'immeuble considéré, hors eau chaude sanitaire, relevées sur les trois dernières années, puis la divise par la surface habitable.

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