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Les répartiteurs de chaleur sont-ils obligatoires pour toutes les installations de chauffage collectif ? - Page 3

Article mis à jour le 12/09/2012

 

Modalités de répartition et de suivi individualisés des frais de chauffage collectif

Ces répartiteurs de chaleur une fois installés, les frais de chauffage seront répartis par le syndic de copropriété entre les appartements desservis en distinguant les frais communs et les frais individuels.

Les frais communs correspondront à un pourcentage du montant total des dépenses de chauffage de l’immeuble. Ce pourcentage, qui varie obligatoirement entre 0 à 50%, sera fixé par les copropriétaires. Pour un immeuble locatif, ce pourcentage peut être initialement fixé à 30%. Ainsi, pour une facture annuelle de 1 000 €, les frais communs seront de 300 € et les frais individuels s’élèveront à 700 €.

Pour déterminer les frais individuels de chauffage collectif, le syndic de copropriété procède au relevé des appareils de mesure au moins une fois par an et envoie ce relevé chaque année au propriétaire de chaque local, qui l'adresse ou, le cas échéant, le fait adresser à son tour à son (ses) locataire(s).

Sur ce relevé devront en outre figurer des indicateurs de suivi de la consommation d’énergie, qui font ressortir, si possible et a minima, la consommation d'énergie pour le chauffage du local pour la même période de l'année précédente, la consommation d'énergie moyenne pour le chauffage de l'ensemble de l'immeuble.

Par ailleurs, afin de permettre une meilleure information des copropriétaires occupants ou des locataires, la moyenne des consommations annuelles de chauffage sur les trois dernières années doit être affichée dans les parties communes de l'immeuble.

Bon savoir : ces mêmes dispositions s’appliquent également aux immeubles collectifs à usage principal d’habitation appartenant à un seul propriétaire.

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