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Quelles charges de copropriété doivent figurer au budget prévisionnel ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Le budget prévisionnel concerne toutes les charges, sauf celles concernant les travaux :

  • de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance (voir ci-dessous) ;
  • portant sur les éléments d'équipement communs (tel que les ascenseurs), autres que ceux de maintenance ;
  • d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;
  • d'études techniques, telles que les diagnostics (termites, amiante) et consultations ;

Et, d'une manière générale, les charges correspondantes aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble (décret du 17.03.1967, article 44).

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