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Le syndic peut-il obtenir une injonction de payer pour les charges de copropriété ? - Page 4

Article mis à jour le 10/04/2011

 

Le Tribunal vous entend

Ensuite de votre opposition à l'injonction, vous serez convoqué par le Tribunal à une audience où vous pourrez vous expliquer sur les raisons pour lesquelles vous estimez ne pas devoir les sommes qui vous sont réclamées.

Le Tribunal vous entendra (et aussi votre adversaire) et rendra une décision par la suite.

Comme pour toute audience devant un tribunal, veillez à avoir un dossier bien préparé avec toutes les pièces nécessaires que vous remettrez au juge lors de votre audience. Partez du principe que le Tribunal ne vous croira pas sur parole et demandera toujours des preuves écrites.

Veillez aussi à faire parvenir toutes les pièces que vous souhaitez donner au Tribunal à votre adversaire, suffisamment longtemps avant l'audience (au moins 15 jours) et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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