Normalement, les copropriétaires ont tous les mêmes droits sur les parties communes. Cependant, parfois, des parties communes ne sont vraiment utiles qu'à un copropriétaire.

Tel est le cas, souvent, d'une terrasse ou d'un petit jardin attenant à votre lot et accessible uniquement à partir de votre lot : ils restent partie commune, mais ne peuvent être utilisées, de façon réaliste, que par le copropriétaire du lot qui touche cette partie commune. Vous pouvez alors vous voir accordé par le règlement de copropriété un droit de jouissance exclusive, ce qui veut dire que vous seul aurez le droit d'en bénéficier. On appelle parfois ce droit aussi un droit de jouissance privative.

Le règlement de copropriété détermine les droits

Le règlement de copropriété détermine les droits des copropriétaires sur les parties communes à usage exclusif : il peut réserver cet usage à un seul ou à plusieurs copropriétaires (cour intérieure accessible uniquement par les locaux du rez-de-chaussée, par exemple). Il peut réserver l'usage pendant un temps déterminé seulement. Il peut aussi accorder ce droit à un bénéficiaire identifié nommément (Monsieur X...) auquel cas, si ce bénéficiaire décède ou vend son lot, le successeur au acheteur n'a plus ce droit. Mais ce droit peut aussi, au contraire, être attaché au lot lui même et suivre donc les propriétaires successifs.