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Comment le syndic de copropriété assure-t-il l'exécution des travaux ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Le syndic de copropriété s'assure de l'exécution des travaux par la signature et la passation des marchés avec les prestataires extérieurs. Pour cela, le syndic est renfermé dans le mandat qu'il a reçu : les travaux à effectuer sont votés en assemblée générale.

L'assemblée générale se prononce normalement sur un devis déterminé (qui lui est soumis par le syndic à cette fin). Dans ce cas, le syndic doit signer le contrat avec la société ayant établi ce devis.

Si, en cours de travaux, d'autres travaux deviennent nécessaires, et surtout si cela doit conduire à une augmentation des prix, le syndic doit normalement obtenir un accord d'une nouvelle assemblée générale convoquée pour cela. Enfin, il incombe au syndic, et à lui seul, de procéder à la réception des travaux à la fin de ceux-ci.

Conseil pratique : lorsque votre copropriété effectue des travaux, il faut bien rappeler au syndic qu'il est obligé de prendre une assurance dommages-ouvrage pour le syndicat (dont les primes sont donc à régler par votre copropriété). S'il ne le fait pas, il commet une faute et devient lui-même responsable. Tout syndic devrait refuser de faire exécuter des travaux si l'assemblée générale refuse de souscrire une assurance dommages-ouvrages, obligatoire.

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