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Comment le syndic peut-il faire respecter le règlement de copropriété ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Le syndic de copropriété peut agir contre des copropriétaires indélicats par tous les moyens, y compris, le cas échéant, par une action en justice. De façon générale, l'attention du syndic sera attirée sur des infractions au règlement par les autres copropriétaires.

Le syndic rappellera d'abord à l'ordre le copropriétaire en question puis il le mettra en demeure d'avoir à respecter ses obligations. En dernier lieu, le syndic peut se faire autoriser à assigner le copropriétaire en justice pour faire cesser les troubles.

Les cas de troubles sont très variés : propreté de l'immeuble (par exemple un copropriétaire dépose des détritus dans la cour), aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, un copropriétaire utilise des stores d'une couleur non autorisée par le règlement de copropriété), tranquillité des copropriétaires (par exemple un copropriétaire fait régulièrement du bruit).

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